DEVIS ASSURANCE MARCHANDISE

Le transport des marchandises

Outre les risques inhérents à son déplacement, une marchandise est soumise à bon nombre d’aléas pour être acheminée sur sa destination :

Manutentions au départ et à l’arrivée,
Transports successifs,
Ruptures de charges,
Stockages intermédiaires.

La responsabilité du transporteur

Ces différentes opérations sont généralement effectuées par des professionnels et auxiliaires de transport soumis à des lois (L.O.T.I), règles et conventions (Hambourg, Bruxelles, Berne, Genève, Montréal) définissant notamment leur responsabilité.

Ces limites se calculent en fonction du poids, de la nature du colis et du moyen de transport utilisé. Leur responsabilité est donc limitée dans leur montant et souvent dans une proportion importante par rapport à la valeur réelle de la marchandise transportée. En revanche, ces limites tombent en cas de faute lourde commise par le transporteur.

A contrario, le transporteur peut être exonéré de toute responsabilité notamment en cas de force majeure, vice propre de la marchandise ou de faute du chargeur.

Les principales limites de responsabilités et exonérations du transporteur

DTS (droits de tirages spéciaux) valeur au 29-01-2010 1 DTS = 1,1142 euros

Modes de transports	Responsabilité en cas de perte ou avarie		Cas exonératoires
	Trafic intérieur françaisTrafic international CMR	Contrats type* à défaut de convention entre les parties8,33 DTS (environ 10 €) par kilo de poids brut manquant ou avarié	La force majeur Le vice propre de la marchandise La faute du chargeur
	Loi Française 1966 et Convention Bruxelles amendée par les protocoles de 1968 et 1979	666,67 DTS (environ 805 €) par colis et 2 DTS (environ 2,40 €) par kilo, la limite la plus élevée étant applicable	Faute nautique de l’équipage Vice caché du navire Acte ou tentative de sauvetage de vie en mer Incendie Force majeure Vice propre de la marchandise La faute du chargeur
	Convention de Montréal	17 DTS (environ 20 €) par kilo	Vice propre de la marchandise Emballage défectueux réalisé par un tiers ou cocontractant

*Contrats type : généralement, 23 €/kg et 750 €/colis pour les envois < 3t ; 14 €/kg avarié et 2300 €/tonne envoyée pour les envois > 3t

Les incoterms

Contrats de ventes et d’achats : les incoterms

La nature du contrat de vente passé entre un fournisseur et son acheteur va notamment déterminer qui doit supporter les risques de transport de la marchandise et jusqu’où.

Les contrats de ventes (ou incoterms) sont standards et ont été édictés par la Chambre de Commerce International.

L’assureur transport

Dans cet univers particulier, l’assurance :

Allianz « Marchandises transportées » et/ou Allianz « Transports Privés » permet aux industriels de couvrir en Dommages et en valeur réelle les marchandises pendant leur expédition que la responsabilité du transporteur soit engagée ou non,
Allianz «Responsabilités des professionnels du transport terrestre » permet aux transporteurs de transférer leurs risques dans le cadre de leurs obligations à l’égard des dommages, pertes ou manquants subis par les marchandises.

Conseils élémentaires en matière de prévention

Le bon respect des règles de prévention ci-dessous s’impose.

Au départ

Quel que soit le mode de transport utilisé, afin de s’assurer que la marchandise arrive sans avarie chez son destinataire, l’entreprise veillera à ce que le conditionnement et la protection des marchandises soient effectués dans les meilleures conditions.

Lors des opérations de chargement, le transporteur s’assure de :

La conformité de la marchandise avec le document de transport,
La précision du lieu de destination et de l’identité du réceptionnaire,
La compatibilité du véhicule et des moyens de chargement avec la marchandise à transporter,
L’arrimage et du calage de la marchandise,
L’étanchéité des bâches, portes, planchers.

Les éventuelles observations doivent être mentionnées sur le titre de transport remis au conducteur avant le départ.

Lors du transport

Outre l’adaptation naturelle de la conduite aux marchandises transportées et le respect de l’itinéraire, le risque vol est le principal danger à éviter. Ainsi lors des arrêts, il est nécessaire pour le transporteur de :

Bloquer la direction et fermer le véhicule à clé, les glaces entièrement levées et les bâches bien fermées,
Mettre en œuvre le dispositif de protection complémentaire contre le vol si le véhicule en est équipé,
Bloquer, si possible, les portes arrières contre un mur ou un obstacle fixe,
Ne laisser aucun objet apparent dans la cabine, garder sur lui clés, permis, document de bord,
Etre très discret sur la nature, la valeur du chargement et le lieu de destination,
Dédouaner, le cas échéant, en présence du conducteur,
Vérifier régulièrement le bon arrimage de la marchandise,
Remiser le véhicule dans un endroit clos et gardienné lors de tout stationnement prolongé

A la réception

Le destinataire vérifie l’état de la marchandise et de son emballage au déchargement. Le cas échéant, il émet des réserves précises sur le titre de transport.

Ces réserves doivent être signées à la fois par le conducteur et le destinataire et doivent être confirmées par LRAR dans les 3 jours suivant la livraison pour les transports nationaux.

Toute avarie (ou manquant) constatée à l’arrivée chez le destinataire est supposée s’être produite au cours du transport (présomption de responsabilité du transporteur en l’absence de réserve au départ).